Pour une construction neuve, un acheteur admissible comme premier acheteur peut maintenant obtenir un remboursement équivalant à 100 % de la TPS payée, jusqu'à un maximum de 50 000 $. Ce n'est toutefois pas un remboursement complet de la TVQ.

Montant du remboursement
Habitation de 1 000 000 $ ou moins : remboursement de 100 % de la TPS, maximum 50 000 $.
Entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $ : remboursement réduit progressivement.
À 1 500 000 $ ou plus : aucun remboursement spécial pour premier acheteur.

Par exemple, pour une maison neuve à 600 000 $ avant taxes, la TPS est de 30 000 $. L'acheteur pourrait donc récupérer les 30 000 $ au complet, s'il respecte toutes les conditions.

Principales conditions

L'acheteur doit notamment :

acheter la propriété pour en faire sa résidence principale;

être âgé d'au moins 18 ans et être citoyen canadien ou résident permanent;

ne pas avoir habité, durant l'année de l'achat ni les quatre années civiles précédentes, dans une propriété appartenant à lui-même ou à son conjoint;

ne jamais avoir déjà bénéficié de ce nouveau remboursement;
avoir signé le contrat avec le constructeur le 20 mars 2025 ou après, mais avant 2031;

être le premier occupant après la construction.
Comment le remboursement est appliqué

Le constructeur peut accepter de créditer directement le remboursement lors de la transaction, ce qui diminue le montant à payer chez le notaire. Autrement, l'acheteur pourra réclamer le remboursement lui-même auprès de Revenu Québec, généralement dans les deux ans suivant le transfert de propriété, au moyen du formulaire FP-2190.APH.

Attention : le Québec n'a pas harmonisé la TVQ avec cette nouvelle mesure. Le remboursement complet concerne donc uniquement la TPS. Un remboursement partiel de TVQ peut encore exister, mais généralement seulement pour une habitation de moins de 300 000 $, avec un maximum de 9 975 $ et une réduction progressive à partir de 200 000 $.


Dans ce cas précis l'acheteur d'une 1er maison peut obtenir un crédit de 42245$ + frais de taxes de bienvenue d'environs 5000$.