Clauses devant faire partie intégrante de tout offre:

-Cette vente sera faite sans garanties légales aux risques et périls de l'acheteur.

-La vente sera faite par le notaire du choix du vendeur au frais de l'acheteur

-Aucune offre ne sera présenté après 16h, la fin de semaine ou les jours fériés.

- Les délais de cette offre d'achat et tout autre documents relatifs à celle-ci seront considéré comme des délais de rigueur.

- Les parties par les présentes élisent domicile devant le tribunal compétent du district judiciaire de Québec, et ce, pour tous les litiges qui pourront être instituées en ce qui a trait à la présente offre d'achat, nonobstant le fait que l'une ou l'autre des parties puisse avoir signé celle-ci en dehors du district judiciaire de Québec.


De plus, voici les délais qui sont fortement recommandés:


Inspection: 5 jours

Financement : 12 jours

Examen des documents : 3 jours