-Cette vente sera faite sans garanties légales aux risques et périls de l'acheteur.

-La vente sera faite par le notaire du choix du vendeur au frais de l'acheteur

-Aucune offre ne sera présenté après 16h, la fin de semaine ou les jours fériés.

-Les contrats de pelouse ou déneigement seront pris en charge par les acquéreurs.

- Les délais de cette offre d'achat et tout autre documents relatifs à celle-ci seront considéré comme des délais de rigueur.

- Les parties par les présentes élisent domicile devant le tribunal compétent du district judiciaire de Québec, et ce, pour tous les litiges qui pourront être instituées en ce qui a trait à la présente offre d'achat, nonobstant le fait que l'une ou l'autre des parties puisse avoir signé celle-ci en dehors du district judiciaire de Québec.

- Tous les biens inclus sont vendus sans garantie légale, et le vendeur n'offre aucune garantie quant à leur fonctionnement ou leur qualité.



Voici une clause à ajouter dans la Déclaration du vendeur pour la section inspection, ''oui'' à la question : La propriété a été inspectée ? et ''non'' à la question : Rapport disponible ?. Phrase à mettre dans les annexes :



L'ACHETEUR reconnaît qu'un professionnel est intervenu sur l'IMMEUBLE à des fins d'observation générale seulement, sans qu'il ne s'agisse d'une inspection préachat conforme aux normes de pratique et sans qu'aucun rapport d'inspection écrit n'ait été produit. Cette intervention ne constitue pas une inspection préachat formelle.