Prise de possession
Les Parties conviennent que la date de prise de possession initialement prévue au bail est sujette à modification en raison de retards potentiels dans les travaux de construction du logement neuf.

Date prévisionnelle de prise de possession : Octobre 2026
La date d'entrée en vigueur du bail et de prise de possession est fixée au 1er octobre 2026.

Report de date
Le Locateur se réserve le droit de reporter la date de prise de possession si les travaux ne sont pas achevés, sans que ce report ne puisse excéder un délai de 90 jours après la date prévisionnelle.

Notification
Le Locateur s'engage à informer le Locataire par écrit, s'il y a lieu, de tout report de date dès qu'il en a connaissance, en précisant la nouvelle date de prise de possession effective.

Conséquences du report
En cas de report, le Locataire ne sera redevable d'aucun loyer ni charge pour la période antérieure à la date de prise de possession effective du logement. Le bail prendra effet à cette nouvelle date.

Force majeure
Les retards dus à des causes légitimes et indépendante de la volonté du Locateur (force majeure, grève générale de la construction, etc.) pourront justifier un report sans indemnité, dans la limite du délai maximum convenu.