La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.

L'acheteur devra également attester qu'il a consulté les baux et renouvellements en vigueur et qu'il s'en déclare satisfait avant la signature de la promesse d'achat.

L'acheteur a reçu l'acte de vente ainsi que le certificat de localisation. L'acheteur reconnait que le vendeur fera notarier une servitude réciproque de passage en cas d'incendie pour les lots suivants : 5343471, 5343473, 5343474, 5343476 et 5343477 avant la signature de l'acte de vente. Celle-ci sera aux frais du vendeur. La servitude réciproque de passage en cas d'incendie pourra être déplacé après l'acte de vente. Cette clause sera notariée avant la signature de l'acte de vente.

À la demande du vendeur, et puisque tous les documents sont disponibles à l'acheteur, l'acheteur devra, avant la signature de la promesse d'achat, consulter les documents suivant et s'en déclarer satisfait :

- L'état des résultats 2023 ;
- Les plans internes des appartements (produits par le technicien du vendeur, à des fins de
location/affichage uniquement, avec des mesures approximatives) ;
- La facture des taxes municipales 2024 ;
- La facture des taxes scolaires 2023-2024 ;
- La facture de Toiture Québec datée du 31 août 2023 ;
- Le rapport d'ingénieur réalisé par le Groupe SID, daté du 29 janvier 2021, dans le cadre d'un
projet de développement ;
- Le rapport d'inspection visuelle effectué par Consultoit, daté du 18 novembre 2020.
- La facture de Toiture Québec datée du 31.08.23
- La liste des travaux effectués par l'ancien propriétaire (période 2003 à 2016)