La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.

L'acheteur devra également attester qu'il a consulté les baux et renouvellements en vigueur et qu'il
s'en déclare satisfait avant la signature de la promesse d'achat.

L'acheteur a reçu l'acte de vente ainsi que le certificat de localisation. L'acheteur reconnait que le
vendeur fera notarier une servitude réciproque de passage en cas d'incendie pour les lots suivants :
5343471, 5343473, 5343474, 5343476 et 5343477 avant la signature de l'acte de vente. Celle-ci sera aux
frais du vendeur. La servitude réciproque de passage en cas d'incendie pourra être déplacé après l'acte
de vente.Cette clause sera notariée avant la signature de l'acte de vente.
À la demande du vendeur, et puisque tous les documents sont disponibles à l'acheteur, l'acheteur devra,
avant la signature de la promesse d'achat, consulter les documents suivant et s'en déclarer satisfait
:
- L'état des résultats 2023 ;
- Les plans internes des appartements (produits par le technicien du vendeur, à des fins de
location/affichage uniquement, avec des mesures approximatives) ;
- La facture des taxes municipales 2024 ;
- La facture des taxes scolaires 2023-2024 ;
- La facture de Toiture Québec datée du 31 août 2023 ;
- Le rapport d'ingénieur réalisé par le Groupe SID, daté du 29 janvier 2021, dans le cadre d'un
projet de développement ;
- Le rapport d'inspection visuelle effectué par Consultoit, daté du 18 novembre 2020.