L'OCCUPATION DU LOGEMENT DU 1860, RUE JALOBERT PAR LE VENDEUR APRÈS LA VENTE

L'ACHETEUR et le VENDEUR conviennent qu'à compter de la signature de l'acte de vente, le VENDEUR continuera d'occuper le logement situé au 1860, rue Jalobert, Québec, G1L 4C1, à titre de locataire, aux conditions suivantes :

a) Bail. Au plus tard à la signature de l'acte de vente, l'ACHETEUR, à titre de locateur, et le VENDEUR, à titre de locataire, signeront un bail. Ce bail sera à durée fixe, débutera à la date de la signature de l'acte de vente et se terminera le 1 juillet 2027. Le loyer sera de 1800.00 $ par mois, payable le premier jour de chaque mois. Les services et frais sont répartis comme suit : chauffage, électricité, eau chaude, internet, déneigement du stationnement à leur frais.


b) Départ anticipé. Le VENDEUR peut mettre fin au bail avant son terme en transmettant à l'ACHETEUR un avis écrit d'au moins trois (3) mois. Le bail prendra fin le dernier jour du mois au cours duquel ce délai de trois (3) mois expire. Le loyer sera payable jusqu'à cette date seulement.


1880 bail renouvellé jusqu'au 30 juin 2028 à 1320 $ par mois.