Aucun frais d'électricité car aucun espace communs.
Déneigement des marches par les locataires.
Déneigement du stationnement aux frais du locataire commercial.

40% de l'immeuble est commercial et cette portion d'achat sera taxable.

La superficie de l'espace commercial à la fiche descriptive est approximative.

Bail commercial

Tous les frais relatifs au commerce sont à la charge du locataire, soit l'électricité ainsi que les dépenses d'opération. 40 % des charges pour les taxes municipales sont payés par le locataire du commerce. Le locataire s'occupe également de faire l'entretien du terrain et paye les frais de surplus pour le déneigement. Le locataire est également tenu d'effectuer à ses frais l'entretien des lieux loués.

Prendre note que le locataire détenant le bail commercial a une priorité d'achat sur l'immeuble. Annexe G disponible au dossier avec tous les détails. Celui-ci a été avisé bien avant la mise en marché de l'immeuble et aucune entente d'achat ne fut proposée.

Je vous invite à consulter la grille de spécifications au dossier pour connaître les possibilités d'ajouts de logements sur le lot.

En ce qui concerne les stationnements, le type de stationnement dans ce secteur et le type Axe structurant B. Les normes concernant le nombre de cases de stationnement sont définies à l'article 593 du règlement d'harmonisation sur l'urbanisme R.V.Q 1400.

Pour votre information, une demande de renseignements préliminaires à la ville est aux frais de 390,00$. Ce type de demande vous permet de présenter un projet de façon préliminaire et ainsi obtenir des réponses aux questions que vous vous posez avant même de présenter l'intégralité des documents requis pour une demande de permis. Il n'y a pas de délivrance de permis pour l'étude de ce type de demande.

Pour votre demande, il est important de soumettre tous les documents nécessaires en un seul envoi. Veuillez contacter l'urbanisme pour obtenir la marche à suivre.

Contactez-moi pour plus d'informations.