-Cette vente sera faite sans garanties légales aux risques et périls de l'acheteur.

-La vente sera faite par le notaire du choix du vendeur au frais de l'acheteur

-Aucune offre ne sera présenté après 16h, la fin de semaine ou les jours fériés.

-Les contrats de pelouse ou déneigement seront pris en charge par les acquéreurs.

-Dans l'offre d'achat initiale, nous devrons retrouver cette phrase : Entendu que les délais de cette offre d'achat et tout autre document futur en lien avec cette offre sont de rigueur.

- Les parties par les présentes élisent domicile devant le tribunal compétent du district judiciaire de Québec, et ce, pour tous les litiges qui pourront être instituées en ce qui a trait à la présente offre d'achat, nonobstant le fait que l'une ou l'autre des parties puisse avoir signé celle-ci en dehors du district judiciaire de Québec
-Tous les biens inclus sont vendus sans garantie légale, et le vendeur n'offre aucune garantie quant à leur fonctionnement ou leur qualité même s'ils sont annoncés dans la fiche descriptive.


Lors de la réception d'une offre d'achat les 6 points mentionnés plus haut doivent s'y retrouver soit dans une Contre-Proposition ou une Modification. De plus, voici les délais qui seront acceptés.



Inspection: 5 jours

Financement : 12 jours

Examen des documents : 3 jours