Le VENDEUR donne instruction à l'AGENCE ou au COURTIER d'informer les acheteurs, ou les courtiers qui les représentent, que toute promesse d'achat relative à l'IMMEUBLE devra prévoir un délai de réponse minimal de 48 heures.

L'acquisition est conditionnelle à l'approbation préalable de la cession par le CA du Domaine, et à cette fin, l'acquéreur et les occupants de 18 ans et plus devront consentir par écrit et à leur frais, à la réalisation d'une enquête sur leurs antécédents financiers et judiciaires par une firme choisie par le Domaine.

Le notaire dans la transaction doit être obligatoirement choisi par le Domaine.

Financement avec Desjardins, 20% de mise de fonds.

La présente vente comprend également la cession de tous les droits, titres et intérêts du vendeur dans les actions de la société Domaine de la Rivière-aux-Pins inc, ainsi que la cession du bail et du droit d'usage y étant rattachés. L'acquéreur reconnaît que l'occupation de l'immeuble est assujettie aux règlements du Domaine et aux conditions du bail .
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