Hydro Québec: Du poteau au bâtiment, il sera sous-terrain.

Désignation cadastrale:# 6 386 869 à subdiviser, nouveau cadastre à venir.

Conditionnel à ce que la Ville de Baie St-Paul et le cadastre du Québec accepte le nouveau
cadastre avant le 1er Mars 2023.

Le numéro civique du terrain ( #35 ) sera changé et confirmé par la ville de Baie St-Paul. Donc il sera changer avec la subdivision du lot.

-Horizon-Sur-Mer (Horizon G.R.M. Inc.) n'impose aucune restriction ou réglementation concernant
l'architecture, le style, les matériaux, les modèles, les prix, les délais ou les plans des
maisons à construire. Naturellement, les plans de construction se doivent d'être approuvés par la municipalité de Baie-Saint-Paul et leur délai pour débuter une construction est de 5 ans mais à la suite d'une demande de permis de construction accordée.

PROTECTION DES DROITS DE CHACUN

-Afin d'assurer l'intimité et la quiétude de chacun, sauf exception, l'abattage d'arbres dans
les 10 derniers mètres de chacune des extrémités des terrains susceptibles d'être occupés, est
contractuellement défendu. Cette mesure représente un mur de végétation entre chacune des
propriétés.